Conditions Générales de Vente

Généralités

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Nutrisan Nutraceutical Products INC. dont le siège social est situé au 272-2400 chemin Lucerne, Mont Royal, H3R 2J8, Québec, Canada, ci-après dénommée « Regenerescence » et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique Internet de Regenerescence dénommée ci-après « l’utilisateur », de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé « Client ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La société Nutrisan Nutraceutical Products INC. se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.

1. Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :

  • sur Internet : www.regenerescence.com
  • par courriel : boutiqueatrgnre.com
  • par téléphone en France et pays européens francophones :  09 75 18 87 65

2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.
Regenerescence se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.

Le site Regenerescence.com participe à l’écotaxe et facture au Client une «éco-participation » correspondant au coût de collecte et de recyclage du produit, de façon visible et séparée de son prix de vente. Cette participation est affichée dans votre panier pour les produits concernés. Le Client pourra retrouver le montant de son « éco-participation » sur la facture de sa commande.

3. Livraison

Regenerescence.com offre le service de livraison dans certains pays d’Europe. Lors de la validation de votre panier, veuillez vous assurer que votre pays de livraison est présent dans la liste. Dans le cas contraire veuillez nous contacter pour de plus amples informations.

Frais de livraison

Les frais de port couvrent les frais de préparation et d’emballage, plus l’affranchissement. Ils sont établis en fonction de l’adresse de livraison, du nombre d’articles commandés et du montant total de la commande, avant taxes. En aucun cas un client ne pourra combiner plusieurs commandes pour bénéficier d’une réduction des frais de port.

Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent de la destination choisie, auxquels s’ajoute un délai de traitement de 1 à 5 jours ouvrables. Veuillez noter qu’un courriel de confirmation d’envoi vous parviendra lorsque Regenerescence expédiera votre colis. Ce courriel contiendra le code d’identification vous permettant de suivre votre colis sur le site du transporteur (fonctionnalité en cours d’implémentation).

En région éloignée, des délais de livraison supplémentaires peuvent s’ajouter. Vous pouvez en tout temps suivre votre colis sur le site du transporteur.

Des délais supplémentaires doivent être prévus si un produit est manquant chez le fournisseur ou s’il est en rupture de stock. Dans l’éventualité où nous devrions attendre qu’un article en rupture de stock soit disponible, il est possible que votre commande soit retenue pour quelques jours avant d’être expédiée.

Regenerescence ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retard de livraison résultant d’une rupture de stock ou attribuable au transporteur.

Livraison

Le service de livraison est effectué par des transporteurs externes. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. Il ne pourra y avoir aucune livraison à une adresse de boîte postale. Votre transaction de paiement devra avoir été conclue et acceptée avant que Regenerescence ne procède à la livraison de votre commande.

La livraison de votre commande sera assujettie aux règles du transporteur. Si vous êtes absent lors de la livraison, il sera de votre responsabilité de récupérer votre commande selon les règles du transporteur.

Votre commande sera livrée à l’adresse que vous indiquerez lors de votre commande.

Les frais de livraison ne sont pas comptabilisés par article, mais bien par commande (plusieurs articles constituant une seule commande). La livraison de votre commande sera effectuée dans les meilleurs délais après l’acceptation de votre commande. Les délais de livraison pourront varier selon la disponibilité des produits en inventaire.

4. Mode de paiement/facturation

Le paiement par carte de crédit et le paiement par virement bancaire sont les seules formes de paiement permettant de faire des achats en ligne sur Regenerescence. Les cartes de crédit VISA, MasterCard et American Express sont acceptées sur le site. Le courriel de confirmation que vous recevez peu après de la part de Regenerescence constitue également une facture préliminaire (Proforma).

La facture finale sera envoyée par email lors de l’expédition et sera disponible dans l’espace Mon Compte Client.

5. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte de crédit (American Express, MasterCard, Visa), ou par virement bancaire. La transaction est acheminée à son institution bancaire aux fins de traitement par l’entremise de leur passerelle de paiement sécurisée. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Regenerescence peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte de crédit du service proposé. Regenerescence n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement de sa passerelle sécurisée.

6. Acceptation d’une commande

La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement que Regenerescence accepte ladite commande et ne constitue pas une confirmation que Regenerescence s’engage à vendre les produits mentionnés. Regenerescence se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec un client et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande.

7. Garanties légales

Le Code Civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur prévoient des garanties légales portant notamment sur les défauts cachés ainsi que sur l’usage des biens vendus. Ces garanties légales s’appliquent également à la présente vente. La présente garantie ne peut en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale du fabricant lorsque celle-ci existe.

8. Produit en rupture de stock

Un produit en rupture de stock est un produit qui fait défaut pour exécuter entièrement une commande. Il est possible que le produit soit en commande, manquant, rappelé par le fabricant ou discontinué (si tel est le cas, vous serez avisé ultérieurement).
Regenerescence affiche tous les produits pouvant être commandés chez les fournisseurs. Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie des stocks du Site.
Sur la fiche d’un produit en rupture de stock, vous trouverez le délai approximatif avant la réception du dit produit dans nos entrepôts.
Dans l’éventualité où Regenerescence serait dans l’attente d’un ou de plusieurs articles en rupture de stock, il se peut que votre commande soit retenue avant d’être expédiée.
Regenerescence ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Veuillez noter que les commandes de produit(s) en rupture de stock passées auprès de nos fournisseurs excédant 7 jours seront automatiquement annulées. Le service à la clientèle Regenerescence communiquera avec le client pour l’aviser.
Regenerescence ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d’une rupture de stock.
Pour plus de détails, veuillez contacter le Service à la Clientèle.

9. Disponibilité de la marchandise

Regenerescence ne peut pas garantir la disponibilité en inventaire des produits offerts sur le Site. Toutefois, si Regenerescence ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une insuffisance de l’inventaire, vous pourrez choisir d’obtenir une livraison partielle ou d’attendre l’article manquant et ainsi recevoir une livraison complète.
Dans une telle éventualité, Regenerescence vous avisera par courrier électronique lorsque le ou les produits commandés deviendront disponibles.
Regenerescence ne pourra pas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit en raison d’une insuffisance de l’inventaire.

10. Description des produits

Regenerescence fait tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la plus grande exactitude sur le site. Toutefois, Regenerescence ne garantit pas que la description des produits ou tout autre contenu du site Regenerescence.com sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreur. Si un produit proposé par Regenerescence n’est pas conforme à sa description, votre seul recours consiste à nous le retourner, dans son état d’origine.

11. Risque de perte

Tout achat de marchandise effectué sur Regenerescence est conclu en vertu d’un contrat d’expédition. Ceci signifie que le risque de perte et le droit de propriété liés à la marchandise vous sont transférés au moment où nous remettons la marchandise au transporteur.

12. Promotions

Le parrainage et les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec toutes offres promotionnelles (promotions en cours sur le site, codes promotions…)

13. Retours de produit

Vous pouvez retourner la plupart des articles expédiés par Regenerescence dans les 14 jours suivant la date de livraison pour un remboursement complet. Les frais d’expédition de retour sont à la charge du client.

ATTENTION : Les retours et remboursements ne concernent pas les produits alimentaires, car ces produits sont périssables et ils ne peuvent donner lieu à un remboursement.

Les conditions suivantes doivent être respectées :

  • Le retour ou l’échange du produit ne pourra être accepté que pour des produits non utilisésintacts, complets dans leur état d’origine et en état de vente (l’emballage doit-être complet et intact).
  • Vous devez nous fournir une copie du reçu de la transaction, incluant le mode de paiement.
  • Les produits doivent être envoyés par courrier avec accusé de réception, ou par une société de transport. Les produits restent sous la responsabilité du client jusqu’à ce qu’ils soient reçus par Regenerescence.
  • Pour retourner votre produit, vous devez contacter le service à la clientèle par courriel à l’adresse savatrgnre.com, afin d’obtenir la procédure à suivre.

Aucun remboursement ne sera réalisé avant que le produit n’ait été reçu et jugé identique à son état de vente par nos services. Vous serez contacté lorsque votre produit sera reçu par Regenerescence. Si nous ne l’avons pas reçu et que vous l’avez envoyé sans demande d’accusé de réception, alors veuillez contacter les services de la Poste et remplir un formulaire pour article perdu. Si vous avez utilisé les services d’une société de transport, veuillez contacter la société en question.

Cas particuliers:

  • Si le produit a été retourné par erreur par le client, les frais d’expédition lui seront facturés et le colis sera expédié après règlement de cette facture.
  • Si le produit a été ouvert, utilisé ou consommé et que vous avez alors constaté un défaut, veuillez suivre la procédure du point 14. Contrat de Garantie et de Service Après Vente.

14. Contrat de Garantie et de Service Après Vente

Regenerescence s’engage à appliquer les dispositions de la garantie légale de conformité, ainsi que celles de la garantie contre les vices cachés et s’il y a lieu, les dispositions des garanties commerciales. Lorsqu’un produit bénéficie d’une garantie commerciale (contractuelle), les conditions de service après-vente sont communiquées par écrit avec le produit livré, ainsi que sur la fiche technique du produit sur notre site Internet.

Les frais d’expédition et de retour le cas échéant seront pris en charge par Regenerescence, sauf dans le cas d’une utilisation manifestement anormale, comme expliquée dans le paragraphe « EXCEPTIONS ».

Une fois l’appareil réceptionné par notre Service à la clientèle, la réparation et les frais de réexpédition seront pris en charge au titre de la garantie. Toutefois, s’il s’avère que l’incident est lié à une utilisation anormale de l’appareil, la réparation fera l’objet d’un devis incluant les frais de retour à la charge du client. Le devis devra être expressément accepté par le client et payé pour que l’appareil soit réparé et réexpédié.

Dans le cas où nous constatons un problème non couvert par aucune garantie, nous pouvons refuser l’application de celle-ci. Dans cette hypothèse, nous vous adresserons un courrier électronique pour vous en informer et vous proposer un devis de réparation (si celle-ci est économiquement réalisable). Dans tous les cas, vous disposerez d’un délai de 30 jours pour nous répondre et nous indiquer si vous choisissez une restitution en l’état de votre matériel, son abandon ou sa réparation si celle-ci vous est proposée. Dans le cas d’une demande de restitution en l’état, des frais de dossier pourront vous être facturés. Votre réponse devra être accompagnée du règlement des sommes éventuellement dues. Sans réponse de votre part dans un délai de 30 jours, nous considérerons que vous abandonnez votre matériel et aucun dédommagement ne pourra nous être réclamé.

EXCEPTIONS

La garantie (légale, ou commerciale) ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe au produit (par exemple un accident, un choc, la foudre, la tempête, une fluctuation de courant,…), d’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, de l’utilisation d’objets ou d’accessoires inadaptés.

La prise en charge de la garantie par Regenerescence ne se fait que pour les produits présents dans les pays où la boutique livre. Si le produit part dans un autre pays, veuillez contacter la marque de ce produit pour connaitre la société responsable de la garantie pour votre pays.

Pour tout incident apparaissant au-delà de la période de garantie de l’appareil : si un retour de l’appareil s’avère nécessaire, les frais d’expédition seront à la charge du client.

CONDITIONS DE RETOUR
  • Les appareils ou produits doivent être envoyés dans leurs emballages d’origine, prévus pour les protéger durant le transport avec tous les accessoires et notices initialement inclus. Si l’emballage d’origine n’est plus disponible, nous vous demandons de prendre toutes les dispositions requises pour que l’appareil ou produit soit protégé convenablement et puisse voyager en toute sécurité. Les appareils et produits restent sous votre responsabilité jusqu’à leur arrivée à notre entrepôt.
  • Les problèmes survenant suite à un transport dans un mauvais emballage ne seront pas pris sous garantie et les frais seront facturés ainsi que la main d’œuvre.
  • La demande de retour doit être complète. S’il venait à manquer des informations essentielles au traitement de la demande, celle-ci pourrait être mise en attente jusqu’à renvoi par vos soins des informations manquantes.
  • En l’absence de descriptif de panne ou en cas de descriptif trop succinct, la recherche précise de la panne vous sera facturée 38 € HT (même sous garantie).
  • Merci de veiller à joindre tous les éléments complémentaires que notre Service à la Clientèle jugerait nécessaires et qu’il vous aurait demandés précédemment par email.
RETOURNER UN ARTICLE

Pour retourner un produit ayant une garantie commerciale valide:

  • Allez sur la page Mon compte,
  • dans la section « COMMANDES RÉCENTES », identifiez la commande dans laquelle était votre produit,
  • puis, cliquez sur le bouton « Demande de garantie » situé sur la ligne de la commande à la commande.

Pour retourner un produit soumis à une garantie légale, contactez notre service à la clientèle qui se chargera d’activer le processus avec vous.